Commentaires sur : Webdesigner freelance : la facturation

Par : sebastien

sebastien — Wed, 09 Dec 2009 14:29:23 +0000

Bonjour,

j’étais assujetti au précomte, et désormais je ne le suis plus, depuis quelques jours. J’aimerais avoir une confirmation : avant j’envoyais à mon client ma facture ainsi que deux formulaires :
1/ la certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations maladie vieillesse déplafonnée, la csg et la crds précomptées.
2/ la déclaration trimestrielle des droits d’auteur et de rémunérations

Maintenant que je ne suis plus au précompte, ai-je encore besoin de ces formulaires ?
Notamment, dois-je récupérer la déclaration trimestrielle remplie par mon client (avec un précompte de 0) ?

Merci.
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Par : Patricia

Patricia — Wed, 09 Dec 2009 10:37:51 +0000

Salut, je viens d’avoir un message d’une inspectrice des impôts que j’ai appelée hier, elle me dit que:

« En ce qui concerne les droits d’auteur, 4,7O% retenus par l’éditeur c’est normal, ce n’est pas du tout en contradiction avec le régime en franchise de base micro BNC dont vous disposez. Et le fait qu’il y ait une TVA à 5,5% qui est peut-être instaurée par différents fournisseurs n’a rien à voir non plus avec votre régime. Votre régime signifie que vous ne pouvez, ni en amont, ni en aval, ni percevoir, ni déduire de la tva. Par contre, ceci n’empêche pas un fournisseur de vous taxer à la tva. Ce n’est pas du tout la même chose. »

(retranscrit texto de ma boite vocale)

Je sens que j’ai trouvé une piste… mais c’est toujours pas clair.

Par : Patricia

Patricia — Tue, 08 Dec 2009 23:08:54 +0000

Merci, j’ai posté il y a quelques heures sur le forum, si j’ai une réponse, je vous la ferai parvenir,!!
Merci encore ! Pat

Par : pixenjoy

pixenjoy — Tue, 08 Dec 2009 16:06:43 +0000

Bonjour Patricia,

J’ai du mal à comprendre, c’est vous qui facturez l’éditeur et vos droits d’auteur donc une éventuelle TVA et non le contraire. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (cela doit être indiqué sur vos factures en toutes lettres) et bien vous ne facturez pas de TVA au client.

Vous pouvez exposer votre problème sur le forum 1Dcafé, il y a une rubrique spécialisée sur la compta et c’est un professionnel du domaine qui répond. Sinon, posez directement la question à votre comptable.

Par : Patricia

Patricia — Tue, 08 Dec 2009 15:21:39 +0000

Re-bonjour, j’ai quelques éclaircissements pour ma question. La TVA que l’éditeur veut me faire payer est la TVA sur les droits d’auteurs, Art. 285 bis du CGI. Pourquoi ceci n’est mentionné nulle part? Ni à la maison des artistes, ni à l’agessa, même aux impôts ils ne savent pas. Aucun freelance que je connais n’en parle, pourquoi ça tombe seulement sur moi? Merci encore, je suis désespérée!!

Par : Patricia

Patricia — Tue, 08 Dec 2009 14:24:11 +0000

Bonjour, je suis actuellement assujettie à la maison des artistes. Je suis en micro BNC, donc pas assujettie à la tva.
Je travaille en ce moment avec une éditrice, je lui ai facturé le boulot avec précompte et mention « article blabla de cgi »(pour la tva), et son comptable me renvoie un relevé de droits d’auteur ne correspondant pas à mes calculs.
Il a fait un calcul comme si j’étais à l’agessa (avec les précomptes de l’agessa) et a rajouté une tva à 5,5 sur mon brut, ainsi que:TVA ACQUITTEE AU TRESOR POUR VOTRE COMPTE: -4,70%
J’ai appelé la mda qui n’a pas su me répondre, et l’agessa ne répond pas. Je sais que je peux cumuler mda et agessa (tant que mon activité relève encore de la mda), mais du coup, je ne sais pas quoi faire dans tout ce charabia. Le comptable a aussi parlé d’une retenue de tva à la source des droits d’auteur(sauf renonciation au dispositif de la retenue à la source). C’est sûrement ces 4,70%.

Bref, je ne comprends pls rien, ça fait des heures que je cherche sur le net, je suis perdue… Si vous avez une réponse à tout ça, vous me seriez d’une grande aide! Merci!!

Par : pixenjoy

pixenjoy — Tue, 08 Dec 2009 10:20:48 +0000

Bonjour Elodie,

Les taux à appliquer pour la CSG et la CRDS son indiqués sur l’exemple de facture de mon article. Tu n’as pas d’autre questions à te poser.

Tu peux aller à la MDA et demander un formulaire d’information sur le précompte. Un exemple de calcul du précompte est indiqué dans leur documentation.

Par : Lode

Lode — Fri, 04 Dec 2009 11:13:07 +0000

Bonjour,
J’ai lu tout ce que j’ai pu sur ton site et cela m’a bien aider, mais il y a une question à laquelle je ne trouve aucune réponse.Peux tu m’aider?
Sur quel base dois-je calculer le CSG et CRDS du précompte lorsque je veux les indiquer sur un devis détaillé? Suivant les sources (MdA ou guides du graphiste…) il y a différentes bases : 95%, 97%; 100% selon que l’on regarde le modéle de droit d’auteur ou celui de devis ou de certificat de précompte.
Je trouve cela curieux que tous n’ai pas la même base?!
Encore une fois merci pour ton site!
Cordialement,
Elodie

Par : pixenjoy

pixenjoy — Sat, 31 Oct 2009 15:31:06 +0000

Bonjour,

Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le site des impôts sur lequel se trouve une page qui permets de les calculer.

Tapez « calcul des frais kilométriques voiture » dans Google …

Par : lefevre

lefevre — Fri, 30 Oct 2009 11:15:00 +0000

Hello!

Merci pour ces différentes indications qui nous sont super utiles en tant qu’auteur. Peut-être peux-tu m’aider sur un domaine que tu n’as pas développé concernant les frais de transport.
Voilà, je suis affiliée à la MDA, en micro BNC (pas de TVA). J’ai bossé 3 jours sur la réalisation d’une fresque avec des jeunes. Je peux me faire rembourser mes frais de transport, mais je sais pas du tout comment m’y prendre? Avec une voiture, comment facture-t-on ses frais kilométriques?

merci pour ton aide!

Bénédicte-ELVINE-