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21.07.08 Webdesigner freelance : la facturation
Rubrique Indépendant
Je vais tenter de récapituler dans cet article les informations que j’ai récolté sur la facturation lorsque l’on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes. Les aspects administratifs avec le diffuseur et la Maisons des artistes seront également abordés.
Introduction
Avant de commencer à lire cet article assurez-vous d’avoir bien compris les notions abordées dans les articles “Webdesigner freelance : statuts” et “Webdesigner freelance : démarches“.
Selon que l’artiste auteur est en précompte ou assujettie à la Maison des Artistes (MdA), il n’aura pas les mêmes contraintes administratives vis à vis du diffuseur (le client) et de la MdA.
Je ne vais parler ici que de la facturation et des démarches administratives en rapport avec la MdA. Je n’aborderai pas l’aspect fiscalité (déclaration de revenus, TVA) ni des cotisations retraites en rapport avec l’IRCEC.
Je me placerai dans le cas d’un artiste auteur en régime “spéciale micro BNC” ne facturant pas la TVA. C’est généralement le statut avec lequel un webdesigner commence son activité.
Pour rappel, un artiste auteur facture ses prestations et sa cession de droits d’auteur à un client appelé “diffuseur”.
La facturation
Supposons qu’un diffuseur vous ait contacté pour réaliser le design de son site internet. Il vous a remis un cahier des charges ou dans le cas contraire, vous lui avez transmis un questionnaire dont vous avez reparlé avec lui pour évaluer ses besoins. Vous avez donc à priori tous les éléments pour établir un devis.
Étape 1 : le devis
Le devis décrit l’objet de la commande et les différentes prestations que vous allez réaliser pour le client. Ce document doit aussi aborder la description des droits d’auteur que vous souhaitez céder et sous quelles conditions. L’ensemble des prestations doivent être planifiées et chiffrées. N’hésitez pas à détailler l’ensemble des étapes du projet sur votre devis. Plus les choses sont cadrées, plus il y a de chance que le projet se passe bien par la suite.
Le bon de commande fait suite au devis pour contractualiser l’accord entre l’artiste auteur qui s’engage à réaliser le projet et le diffuseur qui s’engage à vous rémunérer. C’est ce document qui fait foi devant les tribunaux en cas de litige.
Pour simplifier les choses, il est possible que le devis fasse office à la fois de devis et de bon de commande. Il suffit simplement de l’indiquer sur le document, de faire signer les deux parties avec cachet du client et que la mention “Bon pour accord …” apparaisse. Le document est à produire en deux exemplaires, un exemplaire pour chacune des parties.
Il est également conseillé de joindre à son devis/bon de commande, ses conditions générales de vente (CGV) qui définissent le cadre dans lequel va se dérouler la collaboration entre vous et le diffuseur. Les conditions générales de vente peuvent nécessiter une adaptation dans certains cas. Si vous faites des concessions sur vos conditions générales de vente, n’oubliez pas de le répercuter dans le calcul de votre prix. La mention à ajouter sur votre devis peut alors ressembler à “Bon pour accord et commande, avec acceptation des conditions générales de vente”.
Vous pourrez trouver sur le site 1dcafé un exemple de CGV dans la partie “Document” (Vous devez être inscrit à la communauté et connecté pour avoir accès à la rubrique documentation)
Il est d’usage de réclamer au diffuseur un acompte de 30-40 % du montant de la commande afin que vous puissiez subvenir à vos besoins pendant la réalisation du projet.
Voici les informations qui doivent apparaitre sur le devis et la facture :
- Libellé “Devis/Bon de commande”.
- Nom, prénom, coordonnées, numéro SIRET de l’artiste auteur.
- Votre identifiant MdA, à défaut votre numéro de sécurité sociale.
- Nom, prénom, coordonnées du diffuseur.
- Si non assujettie à la TVA, mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.
- Date du document.
- Numéro du document.
- La délai de règlement.
- Le détail des étapes du projet.
- Le temps de réalisation des étapes.
- Signature des deux parties.
- Les pénalités de retard en cas de dépassement du délais de règlement.
- La description des modalités de cession des droits d’auteur.
A ce sujet, vous pouvez consulter l’article “Cession de droits d’auteur“.
Dans les montants indiqués vous pouvez soit séparer le montant de la prestation et le montant des droits d’auteur (c’est ce qui est conseillé dans le guide du graphiste indépendant) soit indiquer un montant forfaitaire qui englobe la prestation et la cession des droits (c’est ce que font pas mal de graphistes inscrit sur 1Dcafé). Si le client souhaite davantage de droits que ce que vous lui avez cédé dans vos CGV, élargissez ces droits en renégociant le prix de la cession. Si vous avez choisis d’inclure vos cessions de droits dans un prix forfaitaire, augmentez-le.
Exemple de devis / bon de commande :
Étape 2 : la facture
Si vous avez bien rédigé votre devis, la facture sera quasi identique à quelques détails près. Vous aurez juste à remplacer le mot “Devis / bon de commande” par “Facture / Note de droits d’auteur”, changer les dates et retirer les mentions. Vous pouvez aussi détailler les sommes à reverser à la Maison des Artistes pour mâcher le travail de votre client.
Si vous êtes affilié à la MdA, vous devez transmettre à votre client l’attestation de dispense de précompte S2062 pour que celui-ci puisse justifier auprès des administrations qu’il n’a pas besoin de verser à la MdA le précompte de votre facturation.
N’oubliez pas de déduire le montant de l’acompte déjà versé par votre client ou d’indiquer la mention “Acompte de 30% versé à la commande”.
Exemple de facture / note de cession de droits d’auteur : (cas d’un artiste auteur en précompte non assujettie à la TVA)
Étape 3 : le règlement
Le client vous règle le montant indiqué dans la facture soit par virement soit par chèque. Parallèlement, il doit s’acquitter auprès de la MdA de sa contribution 1% et de votre précompte si vous êtes en précompte auprès de la MdA
Obligations administratives liées à votre statut social
Si l’artiste auteur est en précompte à la MdA
Le diffuseur doit payer tous les trimestres à la MdA le précompte de l’artiste auteur et sa contribution 1%. Vous n’avez pas à vous en soucier car c’est de la responsabilité de votre client. Par contre, si celui-ci n’a pas l’habitude de travailler avec des artistes auteur, procurez lui une documentation explicative.
Vous devez récupérer du diffuseur un certificat de précompte rempli, cacheté et signé que vous aurez à fournir ultérieurement à la MdA pour qu’elle opère aux déductions de précompte sur vos appels à cotisation.
La MdA enverra à l’artiste auteur une fois par an (fin mars généralement) une déclaration de revenus et d’activités ainsi qu’une déclaration des cotisations et contributions précomptés qu’il devra renvoyer rempli et accompagné des certificats originaux de précompte envoyés par le diffuseur pour chaque contrat. Vous devrez également justifier de la nature de vos travaux en envoyant des photocopies de vos réalisations originales.
Tous les trimestres (janvier, avril, juillet, octobre), la MdA vous enverra vos appels à cotisation (règlement de vos charges sociales).
Si l’artiste auteur est affilié à la MdA
Le diffuseur n’a plus à reverser votre précompte à la MdA mais seulement sa contribution 1%.
Vous devez fournir à votre client une attestation de dispense de précompte (formulaire S2062) pour qu’il puisse justifier, si besoin, auprès des administrations, qu’il n’a pas besoin de reverser de précompte vous concernant.
La MdA enverra à l’artiste auteur une fois par an (fin mars généralement) une déclaration de revenus et d’activités qu’il devra renvoyé rempli et accompagné des photocopies de vos réalisations originales.
Tous les trimestres (janvier, avril, juillet, octobre), la MdA vous enverra vos appels à cotisation (règlement de vos charges sociales).
Récapitulatif des démarches et obligations administratives entre le diffuseur, l’artiste auteur et la MdA :
Avertissements
Toutes ces informations ne sont que la synthèse de l’ensemble des informations que j’ai pu récolter sur différents forums et ouvrages. Cette synthèse étant le fruit de mon interprétation, il se peut que des erreurs de compréhension s’y soient glissées.
N’hésitez pas à me les signaler si vous en repérez.
Sources :
26 commentaires - S'abonner aux commentaires via RSS - (URL de trackback)
le 24.07.08 (11:08)
Pour ma part j’ai compris les choses de la même manière que toi et je procède comme tu l’indiques. Merci pour ce bilan
Tu dis qu’on peut profiter de l’ACCRE… ça m’etonne… je crois que tu te trompes car il ne s’agit pas d’une création d’entreprise. A mon avis faudrait verifier.
le 24.07.08 (11:44)
Bonjour Sébastien,
Déclarer une activité de webdesigner freelance est considérée comme une création d’entreprise.
Ton statut juridique est d’ailleurs “entreprise individuelle”
Tu as donc droit à ce titre à l’ACCRE. Je me suis déjà renseigné.
Par contre je ne suis pas sure que la Maison des Artistes sache comment gérer les candidats ACCRE qui se présentent chez eux.
Je verrai ça en octobre prochain.
le 24.07.08 (23:03)
“Parallèlement, il doit s’acquitter auprès de la MdA de sa contribution 1% et de votre précompte si vous êtes en précompte auprès de la MdA”
Je n’ai juste pas compris çà.
En gros le client, me fait un chèque de733.80 dans ton ex, un autre du montant de la Mda, qu’il me donne ou qu’il envoit à la MDA, et cette histoire de1% me chiffone. J’ai hélas déjà fait deux factures, et personne ne m’avait parler de ces certificats de précomptes. De plus sur les factures, je n’avais pas précisez les détails des cotisations. Je peux toujours renvoyer au client pour infos une facture avec ces détails, et verser de ma poche (hélas … mais c’est bien fait pour moi) le montant de mes cotisations. Nen?
le 25.07.08 (09:06)
Metto,
Si tu es en précompte à la MdA, tes clients doivent prélever environ 8,85 % sur ta rémunération brut et reverser cette somme à la MdA.
Le client doit également s’acquitter auprès de la MdA d’une contribution de 1% sur le montant total brut de ta prestation. Cette contribution est à sa charge et non déduite de ta rémunération.
Dans mon exemple, le montant total brut de la facture est 1200 euros. Le client en prélève 8,85 % soit 106,20 euros et te verse à toi le reste soit (1200-106,20)-360(acompte)=1093,8-360=733,8 euros. Il reverse à la MdA ton précompte de 106,20 et son 1% soit 12 euros.
Toutes ces infos sont disponibles à la MdA dans des documentations que l’on te remet à l’inscription, tu peux également les retrouver sur leur site internet.
Tu n’es pas obligé de donner les détails des cotisations de précompte sur ta facture mais ça aide le client à comprendre ce qu’il te doit et ce qu’il doit à la MdA.
Prend contact avec la MdA pour voir comment rattraper ton oublie.
@+ et bon courage.
le 25.07.08 (09:27)
Merci pour la précision! Contactez la Mda mdr! çà fait 50 fois que j’essaye d’appeler et je tombe tjrs sur ce répondeur à la noix!
Dernier détail, si je comprend bien le client (ds ton exemple) fait un chèque ou un réglement à la Mda de 106.20+12=118.2€
Et ce montant je le déclares sur le bordereau de certificats de précompte que je renvois à la Mda, accompagné des versements. C’est bien çà lol?
le 01.08.08 (13:38)
Bonjour,
Merci pour ton site. J’ai appris plein de choses mais j’ai toutefois une question. Est ce qu’il y a d’autres charges à payer à part ce qu’il y a sur la facture ?
Merci
le 01.08.08 (16:42)
Bonjour Nathalie,
Si tu es en entreprise individuelle, artiste auteur, au régime spéciale micro BNC, tu aura à payer en plus des charges indiquées sur la facture :
- La retraite complémentaire obligatoire IRCEC
- La taxe professionnelle éventuellement (à négocier avec les impôts, normalement un graphiste ne la paye pas mais beaucoup de centre des impôts la réclame)
- Tes impôts sur le revenus
le 18.08.08 (12:58)
Merci Pixenjoy pour tout ton travail de synthèse !
Tu as parfaitement expliqué la notion de valeur du Devis/BDC, le principe de la contribution 1%, que franchement je ne suis jamais parvenu à comprendre.
La, ça s’éclaircit pas mal grâce à tes expliquations et ça motive pour la suite.
J’ai encore un petit flou par rapport au 1% ; et je pense que si j’ai du mal à intégrer ce point là, j’imagine que les clients qui n’ont jamais fait appel à un Freelance/MdA doivent se prendre la tête la dessus ; si on tiens compte également de la façon dont cette notion de Contribution 1% est noyée dans les infos dela Dispense de Précompte.
Je me demande si il ne faudrait pas rajouter dans les CGV, l’adress , le Mail et le tel de la MdA afin d’aiguiller d’avantage le Client.
Merci pour tout !
le 19.08.08 (14:47)
merciiiii beaucoup pour cette synthèse, tout est super clair.
Savoir tout ça est indispensable avant de se lancer.
le 04.09.08 (19:20)
salut et merci pour cette synthèse,
j’ai cependant une petite question :
Le diffuseur paie les 8,85% en chèque à la MDA, doit-il fournir un papier supplementaire ou juste le chèque dans une enveloppe?
le 12.09.08 (12:13)
Le diffusseur paie votre precompte + le 1% a la MDA, c’est tout.
A vous il envoie le certificat de precompte qui vous sera reclame par la MDA par la suite.
le 22.09.08 (16:04)
[...] Dossier de Pixenjoy : La facturation des webdesigners/graphistes [...]
le 01.10.08 (18:06)
J’ai encore un petit flou par rapport au 1%.
C’est ma première facture et j’ai bien intégré le fait de l’indiquer dans ce document.
Par contre, concernant la Certification diffuseur des cotisations à remettre au client avant son retour daté, signé…, nul endroit ne mentionne d’indiquer le montant du 1%. Uniquement le montant des cotisations (8,85%).
Dois-je donc NE PAS l’indiquer et donc le calcul serait sur une base de 1200 euros :
Montant global précompté : 106,20 euros
Montant de la somme perçue par l’artiste : 1093,80
Ou alors faut-il quand même le compter avec le total des charges :
Montant global précompté : 118,20 euros
En tout cas, merci pour toutes les explications données.
le 01.10.08 (22:50)
@ Mymy
Normalement c’est au client de remplir et de fournir le certificat de précompte au graphiste. Donc à la limite ce n’est pas ton problème mais celui du client.
Maintenant, si tu décides d’aider le client en remplissant ce formulaire à sa place, le montant global précompté ne tient pas compte du 1%.
En effet, le 1% n’a rien a voir avec le précompte.
Le 1% est une contribution que le client doit payer au régime des artistes auteurs.
Le précompte est un versement par le client d’une partie des tes cotisations sociales qui est prélevé sur ton montant total brut.
Quand tu ne sera plus en précompte, ce sera à toi qui verser la totalité de tes cotisations sociales directement à la MdA.
le 03.10.08 (10:10)
Merci Pixenjoy pour ta réponse rapide (l’alerte mail n’a pas fonctionné, je viens de lire ton message).
Ok c’est très clair pour moi. Je voulais effectivement pré-remplir ce document histoire de mâcher le travail du client et pour espérer un retour rapide de ce papier. On va tester !
Encore merci à toi et si quelque chose me “floute” encore, je n’hésiterais pas à te solliciter.
Bye
le 05.11.08 (17:19)
Bonjour, j’aurai une p’tite question… Si l’on est encore étudiant et que l’on fait un petit travail pour une amie qui dispose d’un restaurant, et que celle-ci a besoin d’une facture… J’avais étudié en gestion qu’il fallait simplement indiquer son numéro sécurité sociale. J’aimerai avoir de plus amples information, le montant du petit travail en question ne serait que relativement peu élevé.
Merci bien!
le 05.11.08 (17:48)
Bonjour antho,
Tout travail qui fait l’objet d’une rémunération, quelque soit le montant, quelque soit le statut du travailleur (étudiant, chômeur, autre …) doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts et du versement d’un certain nombre de taxes et de cotisations.
Pour cela, il faut que ton activité soit déclarée auprès des autorités administratives compétentes.
Donc dans ton cas, soit tu te déclares comme indépendant, soit tu passes par le portage salariale, soit le restaurant dont tu me parles te fait un contrat de travail en CDD par exemple.
Dans le cas contraire, il s’agira de travail “au noir” interdit par la loi Française.
Pour pouvoir émettre une facture à un client, il faut avoir déclaré auparavant son activité comme indépendant auprès soit de l’URSSAF soit d’une autre caisse de cotisation selon la nature de ton activité.
En tant que simple étudiant, tu n’as pas le droit d’émettre de facture pour un travail rémunéré.
Maintenant, en connaissance de cause, à toi de choisir si tu veux risquer de te mettre dans l’illégalité ou pas.
Pour plus de sécurité, je te conseille de demander confirmation auprès d’un centre des impôts.
le 07.11.08 (12:51)
Bonjour,
J’ai une petite question qui sort un peu du contexte puisque je ne suis pas inscrit à la MDA.
Je suis fonctionnaire et “pseudo” artiste à mes heures perdues. Je souhaite vendre une toile, création d’oeuvre de l’esprit. Mon acheteur souhaite une facture… ma question est : puis-je, en tant que PARTICULIER, émettre une facture, ou un document assimilé ? Si non, comment puis-je fournir un tel document ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?
Merci pour d’avance pour vos réponses.
le 07.11.08 (16:05)
Bonjour Michelle,
Non les particuliers ne peuvent pas émettre de facture.
La seule solution à ma connaissance, si tu veux émettre une facture, est de déclarer une activité d’artiste auteur auprès des Impôts et de la Maison des Artistes.
le 11.11.08 (13:48)
Merci beaucoup pixenjoy pour ta réponse! Qui plus est très claire. Je vais demander confirmation au centre des impôts et je vous tien au courant.
le 24.11.08 (10:51)
bonjour
merci pour ce site plein de bonnes infos .
j’aurais voulu savoir si on pouvait émettre des factures de défraiment (type transport ou nourriture) lorsque que l’on fournit une oeuvre ou un travail alors que l’on est enregistré a la MDA.
Ou bien est ce que cela rentre dans les comptes de l’ entreprise individuelle?
merci
le 24.11.08 (14:22)
Bonjour Paul,
Je pense qu’il est tout à fait possible d’ajouter sur vos factures une ou plusieurs lignes pour les frais liés à votre activité même si vous êtes à la Maison des Artistes.
Le mieux serait de demander confirmation à votre comptable.
le 25.11.08 (10:14)
ok merci je vais me renseigner sur ce point .
A tres bientot
le 27.11.08 (15:00)
Bonjour Pixenjoy,
J’ai une question à propos de la 1ere facture.
Mon client me dit qu’il n’y a pas de précompte pour cette facture car je suis encore en court d’inscription. D’après lui le précompte commence à la deuxième facture, mais ça me semble étrange et je n’arrive pas à trouver la réponse.
Ensuite je vais faire des factures pour l’étranger, et d’après ce que j’ai compris ces clients ne versent pas de précompte non plus, est-ce bien cela ?
Merci pour votre aide
le 27.11.08 (16:00)
Bonjour Camille,
As tu bien décaré ton début d’activité aux impôts à l’aide du formulaire P0i ?
As tu donné ton dossier d’inscription à la Maison des Artistes ?
Si oui, même si tu n’as pas encore reçus ton numéro SIRET et ton numéro MdA, tu es en précompte la première année de ton activité. Donc le client doit verser le précompte à la MdA et sa contribution 1%.
Pour les factures à l’étranger et les particuliers, il n’y a pas de précompte.
le 27.11.08 (21:01)
Oui j’ai déclaré mon début d’activité aux impôts, j’ai aussi mon numéro de siret, il ne me reste plus qu’à envoyer mon inscription avec ma 1ere facture à la Maison des Artistes.
Donc d’après ce que tu dis, même pour la 1ere facture (celle qui valide mon inscription à la MDA) il y aura un précompte à verser.
Merci pour ta réponse