Gilles Vauvarin
DA / Webdesigner
Freelance
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BLOG
Je vais tenter de récapituler dans cet article les informations que j’ai récolté sur la facturation lorsque l’on est webdesigner freelance inscrit à la Maison des Artistes. Les aspects administratifs avec le diffuseur et la Maisons des artistes seront également abordés.
Introduction
Avant de commencer à lire cet article assurez-vous d’avoir bien compris les notions abordées dans les articles « Webdesigner freelance : statuts » et « Webdesigner freelance : démarches« .
Selon que l’artiste auteur est en précompte ou assujettie à la Maison des Artistes (MdA), il n’aura pas les mêmes contraintes administratives vis à vis du diffuseur (le client) et de la MdA.
Je ne vais parler ici que de la facturation et des démarches administratives en rapport avec la MdA. Je n’aborderai pas l’aspect fiscalité (déclaration de revenus, TVA) ni des cotisations retraites en rapport avec l’IRCEC.
Je me placerai dans le cas d’un artiste auteur en régime « spéciale micro BNC » ne facturant pas la TVA. C’est généralement le statut avec lequel un webdesigner commence son activité.
Pour rappel, un artiste auteur facture ses prestations et sa cession de droits d’auteur à un client appelé « diffuseur ».
La facturation
Supposons qu’un diffuseur vous ait contacté pour réaliser le design de son site internet. Il vous a remis un cahier des charges ou dans le cas contraire, vous lui avez transmis un questionnaire dont vous avez reparlé avec lui pour évaluer ses besoins. Vous avez donc à priori tous les éléments pour établir un devis.
Étape 1 : le devis
Le devis décrit l’objet de la commande et les différentes prestations que vous allez réaliser pour le client. Ce document doit aussi aborder la description des droits d’auteur que vous souhaitez céder et sous quelles conditions. L’ensemble des prestations doivent être planifiées et chiffrées. N’hésitez pas à détailler l’ensemble des étapes du projet sur votre devis. Plus les choses sont cadrées, plus il y a de chance que le projet se passe bien par la suite.
Le bon de commande fait suite au devis pour contractualiser l’accord entre l’artiste auteur qui s’engage à réaliser le projet et le diffuseur qui s’engage à vous rémunérer. C’est ce document qui fait foi devant les tribunaux en cas de litige.
Pour simplifier les choses, il est possible que le devis fasse office à la fois de devis et de bon de commande. Il suffit simplement de l’indiquer sur le document, de faire signer les deux parties avec cachet du client et que la mention « Bon pour accord … » apparaisse. Le document est à produire en deux exemplaires, un exemplaire pour chacune des parties.
Il est également conseillé de joindre à son devis/bon de commande, ses conditions générales de vente (CGV) qui définissent le cadre dans lequel va se dérouler la collaboration entre vous et le diffuseur. Les conditions générales de vente peuvent nécessiter une adaptation dans certains cas. Si vous faites des concessions sur vos conditions générales de vente, n’oubliez pas de le répercuter dans le calcul de votre prix. La mention à ajouter sur votre devis peut alors ressembler à « Bon pour accord et commande, avec acceptation des conditions générales de vente ».
Vous pourrez trouver sur le site 1dcafé un exemple de CGV dans la partie « Document » (Vous devez être inscrit à la communauté et connecté pour avoir accès à la rubrique documentation)
Il est d’usage de réclamer au diffuseur un acompte de 30-40 % du montant de la commande afin que vous puissiez subvenir à vos besoins pendant la réalisation du projet.
Voici les informations qui doivent apparaitre sur le devis et la facture :
- Libellé « Devis/Bon de commande ».
- Nom, prénom, coordonnées, numéro SIRET de l’artiste auteur.
- Votre identifiant MdA, à défaut votre numéro de sécurité sociale.
- Nom, prénom, coordonnées du diffuseur.
- Si non assujettie à la TVA, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Date du document.
- Numéro du document.
- La délai de règlement.
- Le détail des étapes du projet.
- Le temps de réalisation des étapes.
- Signature des deux parties.
- Les pénalités de retard en cas de dépassement du délais de règlement.
- La description des modalités de cession des droits d’auteur.
A ce sujet, vous pouvez consulter l’article « Cession de droits d’auteur« .
Dans les montants indiqués vous pouvez soit séparer le montant de la prestation et le montant des droits d’auteur (c’est ce qui est conseillé dans le guide du graphiste indépendant) soit indiquer un montant forfaitaire qui englobe la prestation et la cession des droits (c’est ce que font pas mal de graphistes inscrit sur 1Dcafé). Si le client souhaite davantage de droits que ce que vous lui avez cédé dans vos CGV, élargissez ces droits en renégociant le prix de la cession. Si vous avez choisis d’inclure vos cessions de droits dans un prix forfaitaire, augmentez-le.
Exemple de devis / bon de commande :
Étape 2 : la facture
Si vous avez bien rédigé votre devis, la facture sera quasi identique à quelques détails près. Vous aurez juste à remplacer le mot « Devis / bon de commande » par « Facture / Note de droits d’auteur », changer les dates et retirer les mentions. Vous pouvez aussi détailler les sommes à reverser à la Maison des Artistes pour mâcher le travail de votre client.
Si vous êtes affilié à la MdA, vous devez transmettre à votre client l’attestation de dispense de précompte S2062 pour que celui-ci puisse justifier auprès des administrations qu’il n’a pas besoin de verser à la MdA le précompte de votre facturation.
N’oubliez pas de déduire le montant de l’acompte déjà versé par votre client ou d’indiquer la mention « Acompte de 30% versé à la commande ».
Exemple de facture / note de cession de droits d’auteur : (cas d’un artiste auteur en précompte non assujettie à la TVA)
Étape 3 : le règlement
Le client vous règle le montant indiqué dans la facture soit par virement soit par chèque. Parallèlement, il doit s’acquitter auprès de la MdA de sa contribution 1% et de votre précompte si vous êtes en précompte auprès de la MdA
Obligations administratives liées à votre statut social
Si l’artiste auteur est en précompte à la MdA
Le diffuseur doit payer tous les trimestres à la MdA le précompte de l’artiste auteur et sa contribution 1%. Vous n’avez pas à vous en soucier car c’est de la responsabilité de votre client. Par contre, si celui-ci n’a pas l’habitude de travailler avec des artistes auteur, procurez lui une documentation explicative.
Vous devez récupérer du diffuseur un certificat de précompte rempli, cacheté et signé que vous aurez à fournir ultérieurement à la MdA pour qu’elle opère aux déductions de précompte sur vos appels à cotisation.
La MdA enverra à l’artiste auteur une fois par an (fin mars généralement) une déclaration de revenus et d’activités ainsi qu’une déclaration des cotisations et contributions précomptés qu’il devra renvoyer rempli et accompagné des certificats originaux de précompte envoyés par le diffuseur pour chaque contrat. Vous devrez également justifier de la nature de vos travaux en envoyant des photocopies de vos réalisations originales.
Tous les trimestres (janvier, avril, juillet, octobre), la MdA vous enverra vos appels à cotisation (règlement de vos charges sociales).
Si l’artiste auteur est affilié à la MdA
Le diffuseur n’a plus à reverser votre précompte à la MdA mais seulement sa contribution 1%.
Vous devez fournir à votre client une attestation de dispense de précompte (formulaire S2062) pour qu’il puisse justifier, si besoin, auprès des administrations, qu’il n’a pas besoin de reverser de précompte vous concernant.
La MdA enverra à l’artiste auteur une fois par an (fin mars généralement) une déclaration de revenus et d’activités qu’il devra renvoyé rempli et accompagné des photocopies de vos réalisations originales.
Tous les trimestres (janvier, avril, juillet, octobre), la MdA vous enverra vos appels à cotisation (règlement de vos charges sociales).
Récapitulatif des démarches et obligations administratives entre le diffuseur, l’artiste auteur et la MdA :
Avertissements
Toutes ces informations ne sont que la synthèse de l’ensemble des informations que j’ai pu récolter sur différents forums et ouvrages. Cette synthèse étant le fruit de mon interprétation, il se peut que des erreurs de compréhension s’y soient glissées.
N’hésitez pas à me les signaler si vous en repérez.
Sources :
57 commentaires
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le 24.07.08 (11:08)
Pour ma part j’ai compris les choses de la même manière que toi et je procède comme tu l’indiques. Merci pour ce bilan
Tu dis qu’on peut profiter de l’ACCRE… ça m’etonne… je crois que tu te trompes car il ne s’agit pas d’une création d’entreprise. A mon avis faudrait verifier.
le 24.07.08 (11:44)
Bonjour Sébastien,
Déclarer une activité de webdesigner freelance est considérée comme une création d’entreprise.
Ton statut juridique est d’ailleurs « entreprise individuelle »
Tu as donc droit à ce titre à l’ACCRE. Je me suis déjà renseigné.
Par contre je ne suis pas sure que la Maison des Artistes sache comment gérer les candidats ACCRE qui se présentent chez eux.
Je verrai ça en octobre prochain.
le 24.07.08 (23:03)
« Parallèlement, il doit s’acquitter auprès de la MdA de sa contribution 1% et de votre précompte si vous êtes en précompte auprès de la MdA »
Je n’ai juste pas compris çà.
En gros le client, me fait un chèque de733.80 dans ton ex, un autre du montant de la Mda, qu’il me donne ou qu’il envoit à la MDA, et cette histoire de1% me chiffone. J’ai hélas déjà fait deux factures, et personne ne m’avait parler de ces certificats de précomptes. De plus sur les factures, je n’avais pas précisez les détails des cotisations. Je peux toujours renvoyer au client pour infos une facture avec ces détails, et verser de ma poche (hélas … mais c’est bien fait pour moi) le montant de mes cotisations. Nen?
le 25.07.08 (09:06)
Metto,
Si tu es en précompte à la MdA, tes clients doivent prélever environ 8,85 % sur ta rémunération brut et reverser cette somme à la MdA.
Le client doit également s’acquitter auprès de la MdA d’une contribution de 1% sur le montant total brut de ta prestation. Cette contribution est à sa charge et non déduite de ta rémunération.
Dans mon exemple, le montant total brut de la facture est 1200 euros. Le client en prélève 8,85 % soit 106,20 euros et te verse à toi le reste soit (1200-106,20)-360(acompte)=1093,8-360=733,8 euros. Il reverse à la MdA ton précompte de 106,20 et son 1% soit 12 euros.
Toutes ces infos sont disponibles à la MdA dans des documentations que l’on te remet à l’inscription, tu peux également les retrouver sur leur site internet.
Tu n’es pas obligé de donner les détails des cotisations de précompte sur ta facture mais ça aide le client à comprendre ce qu’il te doit et ce qu’il doit à la MdA.
Prend contact avec la MdA pour voir comment rattraper ton oublie.
@+ et bon courage.
le 25.07.08 (09:27)
Merci pour la précision! Contactez la Mda mdr! çà fait 50 fois que j’essaye d’appeler et je tombe tjrs sur ce répondeur à la noix!
Dernier détail, si je comprend bien le client (ds ton exemple) fait un chèque ou un réglement à la Mda de 106.20+12=118.2€
Et ce montant je le déclares sur le bordereau de certificats de précompte que je renvois à la Mda, accompagné des versements. C’est bien çà lol?
le 01.08.08 (13:38)
Bonjour,
Merci pour ton site. J’ai appris plein de choses mais j’ai toutefois une question. Est ce qu’il y a d’autres charges à payer à part ce qu’il y a sur la facture ?
Merci
le 01.08.08 (16:42)
Bonjour Nathalie,
Si tu es en entreprise individuelle, artiste auteur, au régime spéciale micro BNC, tu aura à payer en plus des charges indiquées sur la facture :
- La retraite complémentaire obligatoire IRCEC
- La taxe professionnelle éventuellement (à négocier avec les impôts, normalement un graphiste ne la paye pas mais beaucoup de centre des impôts la réclame)
- Tes impôts sur le revenus
le 18.08.08 (12:58)
Merci Pixenjoy pour tout ton travail de synthèse !
Tu as parfaitement expliqué la notion de valeur du Devis/BDC, le principe de la contribution 1%, que franchement je ne suis jamais parvenu à comprendre.
La, ça s’éclaircit pas mal grâce à tes expliquations et ça motive pour la suite.
J’ai encore un petit flou par rapport au 1% ; et je pense que si j’ai du mal à intégrer ce point là, j’imagine que les clients qui n’ont jamais fait appel à un Freelance/MdA doivent se prendre la tête la dessus ; si on tiens compte également de la façon dont cette notion de Contribution 1% est noyée dans les infos dela Dispense de Précompte.
Je me demande si il ne faudrait pas rajouter dans les CGV, l’adress , le Mail et le tel de la MdA afin d’aiguiller d’avantage le Client.
Merci pour tout !
le 19.08.08 (14:47)
merciiiii beaucoup pour cette synthèse, tout est super clair.
Savoir tout ça est indispensable avant de se lancer.
le 04.09.08 (19:20)
salut et merci pour cette synthèse,
j’ai cependant une petite question :
Le diffuseur paie les 8,85% en chèque à la MDA, doit-il fournir un papier supplementaire ou juste le chèque dans une enveloppe?
le 12.09.08 (12:13)
Le diffusseur paie votre precompte + le 1% a la MDA, c’est tout.
A vous il envoie le certificat de precompte qui vous sera reclame par la MDA par la suite.
le 22.09.08 (16:04)
[...] Dossier de Pixenjoy : La facturation des webdesigners/graphistes [...]
le 01.10.08 (18:06)
J’ai encore un petit flou par rapport au 1%.
C’est ma première facture et j’ai bien intégré le fait de l’indiquer dans ce document.
Par contre, concernant la Certification diffuseur des cotisations à remettre au client avant son retour daté, signé…, nul endroit ne mentionne d’indiquer le montant du 1%. Uniquement le montant des cotisations (8,85%).
Dois-je donc NE PAS l’indiquer et donc le calcul serait sur une base de 1200 euros :
Montant global précompté : 106,20 euros
Montant de la somme perçue par l’artiste : 1093,80
Ou alors faut-il quand même le compter avec le total des charges :
Montant global précompté : 118,20 euros
En tout cas, merci pour toutes les explications données.
le 01.10.08 (22:50)
@ Mymy
Normalement c’est au client de remplir et de fournir le certificat de précompte au graphiste. Donc à la limite ce n’est pas ton problème mais celui du client.
Maintenant, si tu décides d’aider le client en remplissant ce formulaire à sa place, le montant global précompté ne tient pas compte du 1%.
En effet, le 1% n’a rien a voir avec le précompte.
Le 1% est une contribution que le client doit payer au régime des artistes auteurs.
Le précompte est un versement par le client d’une partie des tes cotisations sociales qui est prélevé sur ton montant total brut.
Quand tu ne sera plus en précompte, ce sera à toi qui verser la totalité de tes cotisations sociales directement à la MdA.
le 03.10.08 (10:10)
Merci Pixenjoy pour ta réponse rapide (l’alerte mail n’a pas fonctionné, je viens de lire ton message).
Ok c’est très clair pour moi. Je voulais effectivement pré-remplir ce document histoire de mâcher le travail du client et pour espérer un retour rapide de ce papier. On va tester !
Encore merci à toi et si quelque chose me « floute » encore, je n’hésiterais pas à te solliciter.
Bye
le 05.11.08 (17:19)
Bonjour, j’aurai une p’tite question… Si l’on est encore étudiant et que l’on fait un petit travail pour une amie qui dispose d’un restaurant, et que celle-ci a besoin d’une facture… J’avais étudié en gestion qu’il fallait simplement indiquer son numéro sécurité sociale. J’aimerai avoir de plus amples information, le montant du petit travail en question ne serait que relativement peu élevé.
Merci bien!
le 05.11.08 (17:48)
Bonjour antho,
Tout travail qui fait l’objet d’une rémunération, quelque soit le montant, quelque soit le statut du travailleur (étudiant, chômeur, autre …) doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts et du versement d’un certain nombre de taxes et de cotisations.
Pour cela, il faut que ton activité soit déclarée auprès des autorités administratives compétentes.
Donc dans ton cas, soit tu te déclares comme indépendant, soit tu passes par le portage salariale, soit le restaurant dont tu me parles te fait un contrat de travail en CDD par exemple.
Dans le cas contraire, il s’agira de travail « au noir » interdit par la loi Française.
Pour pouvoir émettre une facture à un client, il faut avoir déclaré auparavant son activité comme indépendant auprès soit de l’URSSAF soit d’une autre caisse de cotisation selon la nature de ton activité.
En tant que simple étudiant, tu n’as pas le droit d’émettre de facture pour un travail rémunéré.
Maintenant, en connaissance de cause, à toi de choisir si tu veux risquer de te mettre dans l’illégalité ou pas.
Pour plus de sécurité, je te conseille de demander confirmation auprès d’un centre des impôts.
le 07.11.08 (12:51)
Bonjour,
J’ai une petite question qui sort un peu du contexte puisque je ne suis pas inscrit à la MDA.
Je suis fonctionnaire et « pseudo » artiste à mes heures perdues. Je souhaite vendre une toile, création d’oeuvre de l’esprit. Mon acheteur souhaite une facture… ma question est : puis-je, en tant que PARTICULIER, émettre une facture, ou un document assimilé ? Si non, comment puis-je fournir un tel document ? Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?
Merci pour d’avance pour vos réponses.
le 07.11.08 (16:05)
Bonjour Michelle,
Non les particuliers ne peuvent pas émettre de facture.
La seule solution à ma connaissance, si tu veux émettre une facture, est de déclarer une activité d’artiste auteur auprès des Impôts et de la Maison des Artistes.
le 11.11.08 (13:48)
Merci beaucoup pixenjoy pour ta réponse! Qui plus est très claire. Je vais demander confirmation au centre des impôts et je vous tien au courant.
le 24.11.08 (10:51)
bonjour
merci pour ce site plein de bonnes infos .
j’aurais voulu savoir si on pouvait émettre des factures de défraiment (type transport ou nourriture) lorsque que l’on fournit une oeuvre ou un travail alors que l’on est enregistré a la MDA.
Ou bien est ce que cela rentre dans les comptes de l’ entreprise individuelle?
merci
le 24.11.08 (14:22)
Bonjour Paul,
Je pense qu’il est tout à fait possible d’ajouter sur vos factures une ou plusieurs lignes pour les frais liés à votre activité même si vous êtes à la Maison des Artistes.
Le mieux serait de demander confirmation à votre comptable.
le 25.11.08 (10:14)
ok merci je vais me renseigner sur ce point .
A tres bientot
le 27.11.08 (15:00)
Bonjour Pixenjoy,
J’ai une question à propos de la 1ere facture.
Mon client me dit qu’il n’y a pas de précompte pour cette facture car je suis encore en court d’inscription. D’après lui le précompte commence à la deuxième facture, mais ça me semble étrange et je n’arrive pas à trouver la réponse.
Ensuite je vais faire des factures pour l’étranger, et d’après ce que j’ai compris ces clients ne versent pas de précompte non plus, est-ce bien cela ?
Merci pour votre aide
le 27.11.08 (16:00)
Bonjour Camille,
As tu bien décaré ton début d’activité aux impôts à l’aide du formulaire P0i ?
As tu donné ton dossier d’inscription à la Maison des Artistes ?
Si oui, même si tu n’as pas encore reçus ton numéro SIRET et ton numéro MdA, tu es en précompte la première année de ton activité. Donc le client doit verser le précompte à la MdA et sa contribution 1%.
Pour les factures à l’étranger et les particuliers, il n’y a pas de précompte.
le 27.11.08 (21:01)
Oui j’ai déclaré mon début d’activité aux impôts, j’ai aussi mon numéro de siret, il ne me reste plus qu’à envoyer mon inscription avec ma 1ere facture à la Maison des Artistes.
Donc d’après ce que tu dis, même pour la 1ere facture (celle qui valide mon inscription à la MDA) il y aura un précompte à verser.
Merci pour ta réponse
le 19.01.09 (12:15)
Bonjour,
je réalise mes premières factures. Cette histoire de précompte n’est pas très simple pour moi non plus. Un client me posait la question suivante. Lors du versement des cotisations et des 1% auprès de la Mda, le client reçoit-il une facture de la part de la Mda? Comment justifie-t il se versement dans sa comptabilité?
Merci pour ta réponse
le 22.01.09 (15:37)
Bonjour Charlotte,
Bonne question mais je n’en ai aucune idée car je ne me préoccupe pas des problèmes de comptabilité de mes clients. Ils payent (très chère) des comptables pour faire ce travail donc c’est vers eux que tes clients doivent se retourner.
Tu peux transmettre à ton client le num. de Tel. de la MdA pour que son comptable se mette en relation avec leur service financier.
Personnellement, pour clarifier les choses et mâcher le travail du client, je mets sur mes factures le détail des versements à effectuer par le client à la MdA. (précompte et 1%)
> Voir exemple dans cet article.
le 26.01.09 (17:58)
Bonjour,
Je suis graphiste de 26ans depuis 1janvier2008 :
Après un an d’activité, j’ai actuellement un comptable et je me pose la question en raison du coût à savoir s’il est obligatoire d’en avoir un, de faire un bilan… je fais ma tva tous les trimestres mais cela je peux le faire mais c’est surtout au niveau du bilan.
En plus je viens de voir que mon comptable à fait une erreur et que je viens de payer la taxe pro.
Autre question : L’affiliation doit se faire sous un an, non ? mais qu’en est-il de mes cotisations après, montant/par rapport à quoi et sur quoi se basent-ils ?
Merci beaucoup
Virginie
le 26.01.09 (19:03)
Bonjour Virginie,
Avoir un comptable n’est pas obligatoire, c’est un choix. Tu peux faire ta compta toi même si tu te considères compétente sur le sujet et si ça ne te dérange pas de passer du temps à la faire.
Je ne suis pas un spécialiste de la comptabilité mais je suis un peu sceptique sur la nécessité d’un bilan pour un graphiste. Je te conseille de poser la question sur le forum http://www.1dcafe.com rubrique « compta »
Normalement, les graphistes ne paient pas la taxe pro. mais la réalité est tout autre. Tout dépend du bon vouloir de ton centre des impôts et de leurs connaissances du statut de graphiste. Si les impôts te font payer la taxe pro., constitue un dossier qui rassemble des éléments qui montrent que les graphistes sont considérés comme des artistes et donc exonérés et envoies leur en allumant un cierge. Si la personne fait bien son boulot et n’est pas trop fermée, elle devrait te confirmer que tu es exonéré. Regarde aussi sur http://www.1dcafe.com, tu trouvera des conseils sur ce sujet.
Tu est affilié si tu atteints un certain CA. Je pense que c’est ton cas. Pour le montant des charges, regarde sur le site de la Maison des Artistes.
PS : très sympa tes illustrations
le 11.02.09 (18:08)
hello et bravo pour le site
Je suis graphiste free-lance j’ai fait mes premieres factures avec cotisatons précomptées mda ect… mais je n’ai pas facturé de droit d’auteur je ne sais pas comment les estimer est ce que tu peux m’eclairer? merci d’avance
D’autre part je pense avoir 45 % a deduire des sommes que je recois (impots et charges sociales) est ce que c’est une estimation crédible ou pas d’apres ton expérience ?
le 11.02.09 (22:46)
Bonjour eyed,
Il n’y a pas de grille pour estimer les droits d’auteurs et leurs prix sont fonction de ton jugement.
Plus il y a de droits cédés sur tes oueuvres, plus le prix augmente.
Plus le client pour lequel tu travailles a du prestige, plus le prix augmente.
Plus la cession est large, plus le prix augmente.
Plus la visibilité du visuel cédé sera grande, plus le prix devra augmenter.
Pour les charges, 45% me parait une bonne estimation. Moi par sécurité, j’épargne 50% de mon CA pour être vraiment sure de pouvoir faire face aux taxes, charges, impôts … mais je compte large.
le 12.02.09 (15:01)
Merci pour ta réponse pixenjoy et pour le
partage d’experience bonne continuation
le 02.03.09 (19:27)
Bonjour, merci beaucoup pour toutes tes bonnes explications, qui m’ont été très utiles!!
J’ai juste une question : Comment fait-on pour calculer ce que l’on va devoir aux impôts?
Merci d’avance s’il t-est possible de me répondre.
le 03.03.09 (10:01)
Bonjour Coralie,
Il me semble que l’on peut faire une simulation sur le site des impôts.
le 09.03.09 (01:21)
Bonjour Gilles,
Merci pour ta page tres informative. J’ai une question: si par exemple pour un projet je dois acheter une image, par exemple chez Corbis … il s’agit de frais que je dois refacturer a mon client. Comment le formuler sur la facture?
Merci d’avance!!
Philippe
le 09.03.09 (11:04)
Bonjour Philippe,
Le plus simple c’est de faire acheter les images, typos … par le client lui même. Comme ça, tu n’as pas à jongler avec ces éléments dans ta compta et le client achète en même temps les droits d’auteur liés à l’objet.
le 09.04.09 (21:00)
Merci pour ton explication. Elle synthétise bien ce que j’ai lu sur plusieurs forum et dans le fameux « Guide du graphiste indépendant ».
J’ai également une question : saurais-tu s’il y a des pénalités dans le cas où on envoie pas à temps les déclarations à la MDA. Dans mon cas je suis très, très en retard (rien envoyé à la MDA depuis au moins un an !).
le 03.05.09 (21:20)
au secours j’ai besoin d’aide !!!
super BLOG !!!
peux tu répondre rapidement a mes questions… je suis en train de faire mes
decla d’impôts 2035 et 2042 … pas eu les temps de me mettre dessus avant
et la … je bloque …
j’ai bien sur consulté les net … mais sur les forum les mecs se
contredisent c relou
alors toi qui a l’experience, je suis sur …
mes infos
- je suis en BNC Régime de la déclaration contrôlée
- TVA Régime du réel simplifié
- j’ai dépassé le plafond de 27000 euros …
- ouverture le 1/6/08
- est il obligatoire d’avoir un comptable ?
(si oui a tu un nom a me donner ?)
- le revenu imposable ou resultat fiscal est il net + précompte mda ?
car le HT inclu la mda … et les impots m’ont dis de declarer le HT …
sur la 2035 dans benefice je met le net ou le HT ?
sur la 2042 dans revenus je met le net ou le HT ?
( pff je suis perdu)
- dois ton s’inscrire a une AGA ??? asso ? … pas bien compris a quoi ça
sert …
sur des forums ils disent que ça te permet de ne pas avoir de surtaxe ?
- avec mon statut pas obligé d’avoir un compte pro ? (pour info j’en ai pas)
- as tu eu déjà un contrôle ?
apparemment la taxe pro n’est a payer (si on doit la payer,) que si l’entreprise etait ouverte au premier janvier, donc pour 2008 pas de Taxe pro mais pour 2009 oui … tu confirmes ?
quel est le pourcentage de cette taxe pro ?
Merci pour ce site tip top !!!
ray vaks
le 07.05.09 (09:08)
Bonjour,
j’espère que tu vas pouvoir répondre à ma question voilà je suis actuellement en CDD de 7 mois en tant que salarié, et je viens également de me mettre en indépendante au niveau de la securité sociale ça se passe comment? dois je faire un précompte a la MDA?
merci pour ton aide
le 07.05.09 (09:32)
@rayvaks,
Il me faudrait des heures pour répondre à toutes tes questions dont une grande partie des réponses se trouve dans l’ensemble des articles de la rubrique « Indépendant ». Je t’invites à les (re-)lire attentivement. Tu peux également poser tes questions sur les forums spécialisés graphisme comme par exemple 1dcafé ou kobone.
@Laura,
Si tu te mets en indépendante, cela signifie que tu vas émettre des factures. Tu dois donc obligatoirement te déclarer pour payer des charges, impôts … Le fait que tu sois en parallèle en CDD ni change rien. Si tu ne te déclares nul part, c’est du travail au black.
Tu as donc trois choix possibles : t’inscrire à la MdA si tu vends des prestations de création originales (graphisme …), te déclarer avec le nouveau statut d’Auto-entrepreneur, t’inscrire auprès de l’URSSAF.
Si tu fais de la création originale et qu’il n’y a aucun rapport de subordination entre ton client et toi, le plus avantageux financièrement est la déclaration auprès de la MdA.
le 02.09.09 (12:58)
Bonjour Gilles,
Tout d’abord merci pour ton site riches d’infos gratuites!
Je suis un développeur flash free-lance et je voulais te demander si c’est faisable et intéréssant de baser sa facture autrement que sur le nombre de jours?
Par exemple, fixer le prix de réalisation d’un tel module à tel prix?
Quel est l’avantage de baser son prix sur un tarif journalier par rapport à d’autres moyens?
Merci par avance pour ton aide.
Rvk.
le 09.09.09 (14:27)
Bonjour Rvk,
Oui tu peux choisir de baser tes factures sur un forfait plutôt que sur une base journalière. En fait la façon dont tu factures est complètement libre.
C’est un grand débat et tu trouvera sur le net (en anglais le + souvent) plusieurs articles qui traitent des caractéristiques des 2 systèmes.
Disons pour faire rapide que la facturation à la journée te mets un peu dans la position d’un « pseudo-salarié » car tu vends du temps de travail à ton client. Lorsque tu fonctionnes au forfait, tu vends davantage une prestation, un service dont tu fixe la valeur.
C’est comme cela que je le vois.
le 23.09.09 (13:58)
Bonjour
Je souhaiterai devenir indépendant et proposer des créations non personnel (yoo thémes par ex) modifiés – adapté à une charte graphique.
concrétement :
Comment cela ce passe légalement si je vend un site créer à partir de template ?
Quels sont les droits que l’on peut on céder à son client ?
Autre chose :
J’ai étudier le cas de la mda et de l’auto-entreprenariat ?
je crois qu’il faut cotiser 160ans pour avoir une retraite…si ça existe encore.
Je me penche du côté des coopératives ….
Cordialement
le 06.10.09 (21:19)
Bonjour Gilles,
Tout d’abord un grand merci pour cet article très enrichissant!
Un « petite question »… concernant l’acompte.
Comment fonctionnes tu exactement?
- Tu calcules tes 30% sur ton total TTC (exemple 1200€)
- Fais tu une facture d’acompte? Si oui comment la présentes tu dans les grandes lignes? Cette facture est apparemment obligatoire!
- Si par hasard tu fais un devis en fin d’année 2009, l’acompte est versé en 2009 et la facture sera faite en 2010… comment enregistres tu tes revenus?
Je pense qu’au niveau de la déclaration des revenus aux impots tu mets l’acompte dans l’année 2009. Logique?!?!
Par contre pour la MdA ou AGESSA tu intégreras uniquement le total acompte + facture « finale » en 2010 ?!?!
J’espère que j’ai été clair… et pas trop long
Dans l’attente de ta réponse
Encore merci
Bonne continuation
Py
le 07.10.09 (10:42)
Bonjour Py,
Oui je calcule mon acompte sur le total TTC et par la suite, je le retire de la facture finale.
Aujourd’hui je réclame 50% d’acompte car je me suis rendu compte que un projet sur deux traine sur plusieurs mois (6 parfois) alors qu’il aurait pu se terminer en 3 semaines. Résultat tu a des problèmes de trésorerie car tes charges à toi tombent tous les mois. Avec 50% d’acompte il est plus facile de lisser son budget.
Je fais une facture d’acompte lorsque le client me la demande sinon je n’en fait pas mais la mentionne dans le devis et la facture finale. Je ne sais pas si les factures d’acompte sont obligatoires, il faudrait que je me renseigne car tu me mets le doute.
Au niveau de la présentation, je les présente exactement de la même manière que mes factures classiques. Je rajoute juste la mention « Facture d’acompte » et j’ajoute un indice « a » au numéro de facture :Ex facture N° 00121 > facture d’acompte N°00121-a Ainsi je fais le lien entre les deux factures.
Pour ta dernière question, oui je crois que tu as raison, c’est ce qu’il faut faire.
le 07.10.09 (17:26)
Merci de ta réponse!
J’ai passé un peu de temps aujourd’hui à regarder ce qu’il en était de « l’obligation d’éditer une facture d’acompte ». Il semblerait qu’une circulaire européenne de 2004 mentionne cette obligation dans le cas de prestataires de services… notre cas!
Si je comprends bien tu présentes une facture d’acompte :
HT, TVA, TTC (si tu utilises la TVA bien sur… ce qui serait mon cas)
Question complémentaire… Faut-il précompter cet acompte? Bonne question! Je n’ai pas trouver de réponse pour l’instant et apparemment toi tu ne le fais pas
+
le 30.10.09 (12:15)
Hello!
Merci pour ces différentes indications qui nous sont super utiles en tant qu’auteur. Peut-être peux-tu m’aider sur un domaine que tu n’as pas développé concernant les frais de transport.
Voilà, je suis affiliée à la MDA, en micro BNC (pas de TVA). J’ai bossé 3 jours sur la réalisation d’une fresque avec des jeunes. Je peux me faire rembourser mes frais de transport, mais je sais pas du tout comment m’y prendre? Avec une voiture, comment facture-t-on ses frais kilométriques?
merci pour ton aide!
Bénédicte-ELVINE-
le 31.10.09 (16:31)
Bonjour,
Pour calculer vos frais kilométriques, utilisez le site des impôts sur lequel se trouve une page qui permets de les calculer.
Tapez « calcul des frais kilométriques voiture » dans Google …
le 04.12.09 (12:13)
Bonjour,
J’ai lu tout ce que j’ai pu sur ton site et cela m’a bien aider, mais il y a une question à laquelle je ne trouve aucune réponse.Peux tu m’aider?
Sur quel base dois-je calculer le CSG et CRDS du précompte lorsque je veux les indiquer sur un devis détaillé? Suivant les sources (MdA ou guides du graphiste…) il y a différentes bases : 95%, 97%; 100% selon que l’on regarde le modéle de droit d’auteur ou celui de devis ou de certificat de précompte.
Je trouve cela curieux que tous n’ai pas la même base?!
Encore une fois merci pour ton site!
Cordialement,
Elodie
le 08.12.09 (11:20)
Bonjour Elodie,
Les taux à appliquer pour la CSG et la CRDS son indiqués sur l’exemple de facture de mon article. Tu n’as pas d’autre questions à te poser.
Tu peux aller à la MDA et demander un formulaire d’information sur le précompte. Un exemple de calcul du précompte est indiqué dans leur documentation.
le 08.12.09 (15:24)
Bonjour, je suis actuellement assujettie à la maison des artistes. Je suis en micro BNC, donc pas assujettie à la tva.
Je travaille en ce moment avec une éditrice, je lui ai facturé le boulot avec précompte et mention « article blabla de cgi »(pour la tva), et son comptable me renvoie un relevé de droits d’auteur ne correspondant pas à mes calculs.
Il a fait un calcul comme si j’étais à l’agessa (avec les précomptes de l’agessa) et a rajouté une tva à 5,5 sur mon brut, ainsi que:TVA ACQUITTEE AU TRESOR POUR VOTRE COMPTE: -4,70%
J’ai appelé la mda qui n’a pas su me répondre, et l’agessa ne répond pas. Je sais que je peux cumuler mda et agessa (tant que mon activité relève encore de la mda), mais du coup, je ne sais pas quoi faire dans tout ce charabia. Le comptable a aussi parlé d’une retenue de tva à la source des droits d’auteur(sauf renonciation au dispositif de la retenue à la source). C’est sûrement ces 4,70%.
Bref, je ne comprends pls rien, ça fait des heures que je cherche sur le net, je suis perdue… Si vous avez une réponse à tout ça, vous me seriez d’une grande aide! Merci!!
le 08.12.09 (16:21)
Re-bonjour, j’ai quelques éclaircissements pour ma question. La TVA que l’éditeur veut me faire payer est la TVA sur les droits d’auteurs, Art. 285 bis du CGI. Pourquoi ceci n’est mentionné nulle part? Ni à la maison des artistes, ni à l’agessa, même aux impôts ils ne savent pas. Aucun freelance que je connais n’en parle, pourquoi ça tombe seulement sur moi? Merci encore, je suis désespérée!!
le 08.12.09 (17:06)
Bonjour Patricia,
J’ai du mal à comprendre, c’est vous qui facturez l’éditeur et vos droits d’auteur donc une éventuelle TVA et non le contraire. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA (cela doit être indiqué sur vos factures en toutes lettres) et bien vous ne facturez pas de TVA au client.
Vous pouvez exposer votre problème sur le forum 1Dcafé, il y a une rubrique spécialisée sur la compta et c’est un professionnel du domaine qui répond. Sinon, posez directement la question à votre comptable.
le 09.12.09 (00:08)
Merci, j’ai posté il y a quelques heures sur le forum, si j’ai une réponse, je vous la ferai parvenir,!!
Merci encore ! Pat
le 09.12.09 (11:37)
Salut, je viens d’avoir un message d’une inspectrice des impôts que j’ai appelée hier, elle me dit que:
« En ce qui concerne les droits d’auteur, 4,7O% retenus par l’éditeur c’est normal, ce n’est pas du tout en contradiction avec le régime en franchise de base micro BNC dont vous disposez. Et le fait qu’il y ait une TVA à 5,5% qui est peut-être instaurée par différents fournisseurs n’a rien à voir non plus avec votre régime. Votre régime signifie que vous ne pouvez, ni en amont, ni en aval, ni percevoir, ni déduire de la tva. Par contre, ceci n’empêche pas un fournisseur de vous taxer à la tva. Ce n’est pas du tout la même chose. »
(retranscrit texto de ma boite vocale)
Je sens que j’ai trouvé une piste… mais c’est toujours pas clair.
le 09.12.09 (15:29)
Bonjour,
j’étais assujetti au précomte, et désormais je ne le suis plus, depuis quelques jours. J’aimerais avoir une confirmation : avant j’envoyais à mon client ma facture ainsi que deux formulaires :
1/ la certification établie par le diffuseur et concernant les cotisations maladie vieillesse déplafonnée, la csg et la crds précomptées.
2/ la déclaration trimestrielle des droits d’auteur et de rémunérations
Maintenant que je ne suis plus au précompte, ai-je encore besoin de ces formulaires ?
Notamment, dois-je récupérer la déclaration trimestrielle remplie par mon client (avec un précompte de 0) ?
Merci.
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