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15.07.08 Webdesigner freelance : démarches

Rubrique Indépendant

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Devenir webdesigner freelance nécessite un certain nombre de démarches administratives qui sont à effectuer dans un ordre précis. Dans cet article, je vais essayer de vous décrire la succession de ces différentes étapes.

Introduction

La décision de se mettre à son compte, quelque soit l’activité, n’est pas une décision à prendre à la légère. La vie de freelance comporte certains avantages mais aussi certaines contraintes dont il faut avoir conscience. Ce choix doit être en accord avec la façon dont vous concevez votre vie professionnelle et avec votre personnalité. Pour illustrer ce propos je vous invite à lire l’interview de Yamo (Julien Moya), graphiste online, sur le site de Goanna. Vous pouvez également lire les interview de freelance réalisées sur ce blog dans la rubrique “interview“.

Il est possible de se mettre en indépendant dès la sortie de ses études mais il faut avoir une certaine maturité et les reins solides. Il est préférable de débuter sa vie professionnelle comme salarié pour découvrir le monde du travail, ses codes, son vocabulaire, la relation client, des méthodes de travail et de gestion de projet, la négociation … bref la réalité du terrain.

Dans le cas d’un webdesigner indépendant, les compétences à acquérir peuvent être diverses. Pour vous en rendre compte, lisez l’article “The Employable Web Designer

Dans le monde du travail, tout n’est pas toujours rose et il faut parfois savoir s’imposer ou savoir dire NON pour ne pas subir les conséquences d’une décision que l’on vous a imposé par l’autorité, le chantage (harcèlement moral) ou pire la manipulation. Le monde du travail est étroitement lié au monde du “business” dans lequel l’exploitation de la naïveté existe.

Je ne veux pas être alarmiste ou négatif mais seulement attirer votre attention sur le fait que vous rencontrerez probablement des personnes qui profiterons de votre manque d’expérience pour vous faire travailler à moindre frais.

Fort heureusement, il existe également beaucoup de personnes honnêtes avec qui, dans la majorité des cas, la collaboration se passera en toute intelligence.

Je vous conseille, avant de lire cet article, de consulter les explications sur les différents statuts (juridique, fiscal, social) du webdesigner indépendant dans l’article “Webdesigner freelance : statuts”.

Les démarches administratives

Je vais me placer ici dans le cas d’une personne qui souhaite devenir webdesigner indépendant. La définition de webdesigner est très variable selon les personnes. Je considère ici qu’il s’agit d’un webdesigner au sens “graphiste web” c’est à dire dont l’activité consiste essentiellement à élaborer des créations graphiques qui répondent à une problématique client.

1. Le centre des impôts

La déclaration d’activité

La déclaration de votre activité de webdesigner (graphiste web) se fait au centre des impôts de votre domicile qui, pour les graphistes, fait office de centre de formalité des entreprises (CFE). Vous devez vous procurer et remplir la liasse P0(zéro)i Cerfa n° 11921*01 et la remettre à votre centre des impôts.

Cette liasse sera transmise à l’INSEE par le centre des impôts pour être enregistré au répertoire SIREN. Un numéro de Siret (identification de votre entreprise individuelle) et un code NACE (classification professionnelle de votre activité principale) vous sera attribué. Votre code NACE en tant que webdesigner devrait correspondre au numéro et libellé suivant : «9003B - Autre création artistique”. Le numéro de Siret sera à reporter sur vos devis et factures.

Depuis le 8 janvier 2008 l’ancien code NAF a été abandonné au profit d’un code à 5 caractères, issu de la Nomenclature d’activités européenne (NACE)

Aide à la création d’entreprise : l’ACCRE

Si vous êtes indemnisé par les ASSEDIC vous pouvez demander une aide à la création d’entreprise, l’ACCRE, qui vous exonère pendant un an d’une partie de vos charges, vous fournit des “chèques conseils” pour consulter à moindre frais des conseillers (comptable, avocat …), vous permet de toucher une partie de vos indemnités. Pour les détails, vous renseigner auprès de votre conseillé ANPE où ASSEDIC. Les démarches concernant le traitement du dossier ACCRE ayant changé récemment (01/12/2007), les administrations cafouillent, se renvoient la balle et la démarche peut vite devenir une véritable épreuve pour les nerfs.

Voici le circuit du dossier ACCRE que vous pouvez retrouver sur le site pme.gouv.fr

a) Depuis le 1 er Décembre 2007, le dossier ACCRE doit être adressé au centre de formalités des entreprises (CFE = centre des impôts pour les graphistes). Elle peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise et, au plus tard, le 45e jour qui suit ce dépôt.

b) Lorsque le dossier de demande d’aide est complet, le CFE délivre au demandeur de l’aide un récépissé indiquant que la demande d’aide a été enregistrée. Il informe les organismes sociaux concernés de l’enregistrement de cette demande et transmet dans les 24 heures le dossier de demande d’aide et une copie du récépissé à l’URSSAF qui, au nom de l’Etat, statue sur la demande dans un délai d’un mois à compter de la date du récépissé.

c) Lorsque les conditions d’octroi sont remplies, l’URSSAF délivre à l’intéressé une attestation d’admission au bénéfice de l’exonération de cotisations. Lorsque ces conditions ne sont pas réunies (par exemple, le demandeur ne fait pas partie des catégories de bénéficiaires ou ne remplit pas les conditions de contrôle de l’entreprise), elle notifie au demandeur la décision de rejet de sa demande et en informe les organismes sociaux concernés.

d) Le silence gardé par l’URSSAF pendant plus d’un mois à compter de la date du récépissé vaut décision d’acceptation. La demande doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n° 13584*01

2. La Maison des Artistes

Si vous êtes “webdesigner graphiste”, l’organisme qui collectera vos charges sociales sera “La Maison des Artistes” (MdA). Attention, d’autres activités d’artiste auteur peuvent dépendre d’un organisme similaire : l’AGESSA. Renseignez-vous auprès des organismes en question.

Donc aussitôt après avoir déclaré votre activité auprès de votre CFE, vous devez vous inscrire à la MdA via un dossier à retirer sur place. Généralement, lors de votre inscription, la MdA vous demande de fournir un premier devis pour prouver votre début d’activité.

Maison des Artistes
Services administratifs :
90, Avenue de Flandres 75019 Paris
Metro Crimée
Tél. : 01 53 35 83 63
Fax : 01 44 89 94 43
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Heures d’ouverture :
du lundi au jeudi 9h30 - 11h30 et 14h - 16h30
le vendredi 9h30 - 11h30 et 14h – 16h

3. Inscription à l’IRCEC, régime complémentaire de retraite

Les cotisations acquittées à la MdA ouvrent droit à la retraite du régime de base de la sécurité sociale. La souscription à un régime complémentaire qui permets de capitaliser des points supplémentaires est une démarche obligatoire. Pour les artistes, l’organisme complémentaire est l’IRCEC :

IRCEC
21, rue de Berri, 75403 Paris Cedex 08
correspondance@ircec-berri.org
Tel : 01 44 95 68 30
Du lundi au vendredi, 14h00 – 16h30

L’inscription s’effectue en même temps que celle à la MdA. L’affiliation prend effet le 1 er janvier suivant. Les appels à cotisation se situent autour du 15 avril et du 15 septembre. L’intégralité des cotisations réglées à l’IRCEC est déductible des impôts.

Si vous passez au régime de déclaration contrôlé

Adhérer à une Association de Gestion Agrée (AGA)

Les associations de gestion agréées (par les impôts) ont pour objectif d’encourager les indépendants à développer l’usage de la comptabilité et de favoriser la prévention fiscale. Elles ont pour mission de vérifier la cohérence des déclarations fiscales, de proposer des formations de comptabilité, de gestion, d’informatique …, de transmettre des informations utiles à ses adhérents et de fournir un dossier de gestion analysant les résultats de l’entreprise sur 3 ans.

L’AGA ne remplace donc pas un comptable ou expert-comptable car elle ne réalise pas votre comptabilité (cette information est à relativiser car sur le site de l’ARTAGA, ils proposent moyennant paiement, une tenue de votre comptabilité), elle la vérifie et vous donne ainsi une certaine caution auprès des services des impôts. Cela diminue le risque d’un redressement fiscale.

L’adhésion à une AGA est payante mais vous bénéficiez d’un service, de formations et d’avantages fiscaux selon votre régime et votre chiffre d’affaire.

Ces avantages sont :

- Une imposition sur le bénéfice non commercial net sans majoration de 25% en contrepartie de vos obligations comptables. (Le régime spéciale micro-BNC ne peut pas en bénéficier)

- Une réduction d’impôt limitée à 915 € pour frais de comptabilité et d’adhésion si vous êtes sous le régime de déclaration contrôlé et si vous encaissez moins de 27.000 € de recettes dans l’année.

- Une dispense de pénalités pour les adhérents qui rectifient dans les trois mois suivant leur adhésion des erreurs commises dans leurs déclarations 2035 antérieures.

Vous pouvez adhérer à l’AGA de votre choix mais assurez-vous qu’elle connaisse les particularités du statut d’artiste auteur. Demandez si une personne est dédiée à ce profil, cette personne devra être votre interlocuteur unique.

A.P.L. OPERA
14, avenue de l’Opéra
75001 PARIS
Tel :01 42 96 41 76 / Fax : 01 40 15 97 43
apl@aplopera.com

ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
(A.F.P.L.)
34, rue de Laborde
75008 PARIS
Tel : 01 53 42 62 10 / Fax : 01 55 30 07 87
afpl@wanadoo.fr

PRO LIBERA
57, avenue Franklin Roosevelt
75008 PARIS
Tel : 01 56 59 14 00 / Fax : 01 56 59 14 01
prolibera@wanadoo.fr

AGAFID
84 rue d’Hauteville
75010 PARIS
Tel : 01 48 24 25 40 / Fax : 01 42 47 06 58
agafid@wanadoo.fr

ASSOCIATION DE GESTION POUR LES PROFESSIONS MEDICALES ET LIBERALES (A.G.M.L.)
5O, rue de Paradis
75010 PARIS
Tel : 01 48 01 82 82 / Fax : 01 48 01 82 99
agml@agml-asso.com

FRANCE GESTION PROFESSIONS LIBERALES
50 ter, rue de Malte
75O11 PARIS
Tel : 01 43 14 40 50 / Fax : 01 43 14 40 70
frangest@wanadoo.fr

ASSOCIATION AGREEE DE LA REGION PARISIENNE (A.A.R.P.)
36, rue de Picpus
75O12 PARIS
Tel : 01 53 33 34 50 / Fax : 01 53 33 34 99
nation@cgapicpus.com

FRANCE AGA
13 rue Fernand Léger
75020 PARIS
Tel : 01 43 13 10 91 / Fax : 01 43 13 10 95
franceaga@medsyn.fr

Faire appel à un cabinet comptable

Quelques notions de comptabilité me semblent nécessaire lorsque l’on souhaite se lancer comme indépendant. Cependant, lorsque votre comptabilité commence à se compliquer et que vous ne souhaitez pas investir trop de temps dans cette tâche, il peut être judicieux de faire appel à un cabinet d’expert comptable.

L’expert comptable traite votre comptabilité, vous aide à remplir les formulaires de déclaration de revenus et vous conseille dans différents domaines (placement, retraite, statuts …)

Autres formalités à prévoir

Ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle

Il est fortement conseillé d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin de séparer vos dépenses personnelles des dépenses liées à votre activité professionnelle. Surtout en cas de contrôle fiscale.

Vous pouvez utiliser un simple compte courant car rien de vous oblige selon la loi à ouvrir un “compte pro” qui n’est rien d’autre qu’une appellation commerciale des banques pour vous vendre des services supplémentaires.

Ouvrir une ligne téléphonique professionnelle

Pour dissocier les appels de vos proches et ceux de vos clients, une ligne fixe ou GSM dédiée à votre activité me parait une bonne idée.

Les solutions de téléphonie VoIP (via un réseau internet) se développent et permettent des communications à moindre couts. C’est une solution que j’étudie et qui fera peut être l’objet d’un article ultérieurement si je l’adopte et qu’elle s’avère satisfaisante.

Imprimer des cartes de visites

Imprimez des cartes de visites si vous prospectez régulièrement dans les salons, conférences et tout événements qui sont susceptibles de vous mettre en contact avec des prospects.

Rédiger un CV et mettre en ligne un portfolio

Le portfolio est indispensable au webdesigner graphique. Dans les métiers de la création, je pense que les exemples de vos réalisations sont plus important aux yeux de vos clients que les diplômes que vous avez obtenu. Bien sur pour un webdesigner, un portfolio en ligne est tout à fait adapté.

Avoir un CV à porté de main peut aussi être une bonne chose car certaines personnes vous en réclamerons.

6 commentaires - S'abonner aux commentaires via RSS - (URL de trackback)

  • 1. NiKo
    le 16.07.08 (09:41)

    Super article, très utile.

  • 2. Romu
    le 16.07.08 (22:17)

    J’ai l’impression que pour l’intro tu t’es servi de ton rétroviseur non ;-)… la conduite accompagnée c’est bien mais c’est quand même mieux de piloter sans maman qui râle !

  • 3. John
    le 09.09.08 (08:53)

    Mille merci pour ces explications ! Je m’arrachais les cheveux depuis un bail… Même la MDA, même le Centre des Impots ont du mal sur le sujet !

  • 4. sOz
    le 11.09.08 (14:16)

    merci pour les informations :) j’ai pas eu de veine, au CFE des impôts je suis tombée sur quelqu’un qui ne savait pas ce que c’était que l’ACCRE, va falloir que je leur explique….

  • 5. Violaine
    le 04.10.08 (14:22)

    TROP TOP tes infos, je suis en train de faire toutes les démarches en suivant ton plan, c’est nickel et surtout très clair.
    merci.
    Violaine, graphiste.

  • 6. monika
    le 16.10.08 (08:57)

    super synthèse des formalités à accomplir!
    merci :)




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