Si vous êtes web designer, vous êtes concerné par la cession de droit d’auteur. En effet, la création d’un design web est considéré comme une œuvre de l’esprit (le votre) à partir du moment où il s’agit d’une création originale qui est matérialisée et dont vous êtes l’auteur. Cette activité vous classe dans la catégorie des artistes auteur et à ce titre une partie de vos revenus proviennent de la négociation de la cession de votre œuvre. Cet aspect important du statut d’artiste auteur est souvent négligé par les webdesigner qui oublient que leur activité est en grande partie artistique.

Pour un artiste, les droits d’auteur ont une influence directe sur ses rémunérations, l’exploitation et la protection de ses œuvres. Il ne faut surtout pas les négliger sous peine de mettre en péril la pérennité de la profession d’artiste quelque soit sa forme.

Donc en tant qu’artiste-auteur, webdesigner, il est important de maitriser les notions juridiques autour du « droit d’auteur ».

Le droit d’auteur c’est quoi exactement ?

Le droit d’auteur recouvre :

• - Un droit de propriété sur l’œuvre, du seul fait de sa création.
• - Les rémunérations reçues par l’auteur.

Je rappelle que le droit d’auteur est définie par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 121 et suivant du Code de la propriété intellectuelle).

Les oeuvres graphiques sont considérés comme œuvre de l’esprit (Art L. 112 – 1 et L. 112 – 2)

Pour tirer profit d’une création, il faut donc négocier ses droits d’auteur.

La propriété intellectuelle recouvre deux types de droit :

• - Le droit moral, incessible.
• - Les droits patrimoniaux qui permettent l’exploitation de l’oeuvre.

Un diffuseur ou cessionnaire désigne toute personne morale ou physique faisant l’acquisition de nos oeuvres. Nous cédons donc nos droits d’auteur à des clients appelés « diffuseur ».

Le droit moral

Un auteur conserve indéfiniment sur son œuvre un droit moral qui lui donne droit au respect :

• - De son nom.
• - De sa qualité.
• - De son œuvre.

Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur.

• - Il est inaliénable : il n’est donc pas cessible (l’auteur ne peut pas le vendre). En revanche, il est transmissible à sa mort aux héritiers ou à des exécuteurs testamentaires..
• - Il est perpétuel.
• - Il est imprescriptible.

Cela signifie qu’un client à qui vous avez vendu un logo ou un design web par exemple peut l’utiliser dans les conditions que vous aurez fixées avec lui mais en aucun cas ne peut vous retirer la paternité de votre production, la dégrader, la modifier sans votre accord ou la réutiliser dans des conditions qui n’ont pas été définie avec vous.

Le droit moral se subdivise en 4 autres droits :

Le droit de divulgation

L’auteur seul décide la façons dont son œuvre sera divulgué au public. Exposition, nombre de reproduction, droit de se rétracter sur une commande (prévoir indemnisation en contre partie). Les œuvres refusées par leur commanditaire, sauf mention contraire, restent propriété de l’auteur.

Le droit à la paternité

Toute reproduction de l’œuvre doit garantir l’apposition du nom de l’auteur. (Sauf anonymat ou pseudonyme)

Le droit au respect de l’œuvre

Maintient de son intégrité, de son esprit. L’utilisation d’une œuvre, même libre de droits, ne doit pas la dénigrer.

Le droit de repentir ou de retrait

Même après exploitation public, l’auteur peut décider de retirer son œuvre du marché. (prévoir indemnisation en contre partie)

Les droits patrimoniaux

Se sont les droits liés à l’exploitation de l’œuvre (on parle donc aussi de droits d’exploitation). Ce sont de ces droits que vous allez retirer votre rémunération car ces droits sont cessibles.

On en distingue trois :

Le droit de reproduction

Il s’agit des droits liés à l’autorisation de la copie de l’œuvre sur un support et les modalités de cette copie. Ces droits définissent donc les formes sous lesquelles l’auteur autorise la reproduction de son œuvre. (imprimerie, dessin, gravure, photographie, enregistrement mécaniques, enregistrement cinématographique, enregistrement magnétique …)

La rémunération se fait soit :

• - Au pourcentage de vente.
• - Au forfait si le pourcentage est difficile à évaluer. (cas le plus fréquent pour les webdesigner)

L’auteur a le droit de vendre son œuvre en tant qu’œuvres originales si celles ci sont numérotées , signées et ne dépassent pas 8 exemplaires. 4 exemplaires hors commerce peuvent être réservés à l’auteur. Au delà de ces 12 exemplaires, on parle de reproduction et l’auteur ne bénéficie plus de ces avantages d’auteur sur ces produits. (ce cas concerne d’avantage des activités comme la photographie)

Le droit de représentation

Ce droit concerne la façon dont l’œuvre sera communiquée directement au public. Il s’agit donc de droits liés à la diffusion de l’œuvre (présentation public, projection public, télédiffusion public …)

Contrairement aux droits de reproduction, on ne donne pas au diffuseur, dans le droit de diffusion, la maitrise du support sur lequel l’œuvre pourrait être reproduite.

Ainsi sur Internet, le fait de visualiser une page est une représentation, le fait de l’enregistrer sur son disque dur est une reproduction.

Ce droit peut être négocié séparément du droit de reproduction.

Attention, la durée et l’étendue géographique de ces droits doivent être précisés par l’auteur.

Le droit de suite

Si une oeuvre change plusieurs fois de propriétaire, l’auteur a droit à 3% du montant de chaque transaction. Un seuil minimal de 3000 euros est fixé par une directive Européenne sur les transactions pour que s’applique le droit de suite.

Autres droits cessibles

D’autres droits patrimoniaux annexes peuvent être vendues au diffuseur tels que le droit de traduction, le droit d’adaptation et le droit de destination.

Cas concret d’un webdesigner

Mieux vaut prévenir que guérir

Il faut toujours, dès la phase d’établissement du devis, informer le client des conditions générales de vente qui sont les vôtres. Le devis et les conditions générales de ventes doivent être soumis ensemble au client, signés et approuvés par lui avant démarrage du projet. C’est une garantie de bonne collaboration entre les deux parties.

La facturation

Lorsqu’il y a cession de droits on parle d’une « note de cession de droits d’auteur » plutôt que de facture. Vous pouvez utilisez les deux termes dans votre document car bien souvent le mot « facture » est plus parlant pour le client.

Supposons que vous réalisiez un design web original. Comment allez vous facturer votre prestation ?

Généralement, si votre devis a été réalisé avec soin, la facturation ne fait que reprendre son contenu.

Votre facture doit être claire et détaillée pour offrir un maximum de lisibilité à votre client. Pour éviter toute ambigüité, vous pouvez détailler votre facture par catégorie de la façons suivante :

• - Les frais.
  Déplacements, achat de matériaux …

• - Les honoraires de création.
  C’est la rémunération de la prestation.

• - La cession de l’œuvre.
  Vente de l’œuvre sous sa forme matérielle.

• - La cession des droits patrimoniaux.
  Droits de reproduction, de représentation, de suite, droits annexes (adaptation, traduction …)

Il se peut que le client demande le droit de modifier vos sources. La loi vous autorise de refuser, cependant il faut savoir faire preuve de souplesse. Vous pouvez autoriser le client à adapter vos sources mais en lui imposant dans vos conditions générales de vente de vous consulter pour chaque modification réalisée afin de contrôler que votre oeuvre ne sera pas dénaturée.

Sur le site galerie-photo vous trouverez un exemple concret de cession de droits d’auteur appliqué à la vente d’un CD audio mais que chacun pourra adapter à son propre cas.

Pour exprimer votre cession de droits d’auteur, il faut utiliser un langage simple et précis. Voici une recommandation de Laurent Demontiers (Directeur artistique) extrait d’une discussion du forum 1Dcafé :

Les notes de cessions de droits sont des contrats, rien ne t’oblige à utiliser des termes juridiques que tu n’es pas sûr de maitriser. Ce qui est important, c’est d’exprimer clairement et précisément la nature et l’étendue de la cession.

Exprime tes cessions clairement, sans expressions techniques de droit. Il faut éviter les imprécisions et les formulations qui autorisent les interprétations.

Conclusion

Nous avons la chance d’avoir en France une législation qui protège le droit d’auteur. Ce n’est pas le cas de tous les pays du monde. Il s’avère pourtant que de nombreuses personnes ignorent ou passent outre ce droit au détriment des artistes dont c’est la principale source de revenus.

C’est donc aux artistes de défendre ces droits en éduquant leurs clients et en les incitant à signer des conditions générales de vente qui stipulent distinctement la cession des droits d’auteur répercutés au niveau du devis et de la facturation.

Mes sources

Web :

• - Wikipédia : Droit d’auteur
• - Forum 1Dcafé

Ouvrages :

- Guide du graphiste indépendant – Christelle Capo-Chichi – Edition Pyramid